M-35.1, r. 289.1 - Plan conjoint des producteurs de poulettes du Québec

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7. À titre d’administrateur du Plan conjoint, les Éleveurs possèdent tous les pouvoirs, devoirs et attributions prévus à la Loi pour un office de producteurs.
Décision 9802, a. 7; Décision 9895, a. 4.